Conditions générales d'utilisation de Newbuzz

Accueil » Conditions générales d'utilisation de Newbuzz Vendredi 14 décembre 2018 06:09
Conditions générales d'utilisation de Newbuzz

Préambule : NEWBUZZ exploite le site d'information https://www.newbuzz.fr comprenant principalement une partie Actualités, un Forum de discussion, une Banque d'images et une partie Videos Streaming.

Le responsable légal est : Monsieur

Le présent règlement (dénommé Conditions Générales d'Utilisation) concerne tous les Utilisateurs du site, qu'ils soient Membres inscrits ou simples visiteurs.
Les Utilisateurs s'engagent à respecter strictement ces Conditions Générales d'Utilisation que nous sommes libres de modifier à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence (sauf cas de force majeure) sur le site https://www.newbuzz.fr.

Newbuzz peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Newbuzz.


1- Objectif : NEWBUZZ a pour objectif de diffuser, sur Internet, de l'Actualité générale sous forme de « Buzz », tout en développant et en maintenant une communauté en ligne conviviale où des Membres d'âge, d'origine et de bagages techniques divers échangent leurs opinions, idées ou connaissances dans le strict respect de nos présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour pouvoir utiliser tous les services proposés sur notre site, les Utilisateurs doivent posséder un accès internet, dont les éventuels coûts de connexion demeurent à leur charge.
Comme pour tout système permettant à des Utilisateurs de poster des messages, le Forum de discussion de Newbuzz possède des règles que les uns et les autres s'engagent à respecter de manière stricte. Tout manquement à ces règles peut faire l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive; et dans les cas les plus graves, de poursuites judiciaires à l'encontre des contrevenants.


2- Inscription : Les Utilisateurs souhaitant s'inscrire sur notre site, doivent choisir leur Pseudo et leur Mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes mœurs. A ce titre, nous nous réservons le droit de refuser tout pseudo ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Nota : Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous êtes, par conséquent, seul responsable de l'utilisation de celui-ci et vous vous engagez à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Toutefois, en cas de perte de votre mot de passe, notre système pourra vous en générer un nouveau : cliquez sur J'ai oublié mon mot de passe sur la page de connexion, puis suivez pas à pas les instructions.


3- Les Utilisateurs : Utilisateurs, visiteurs, internautes, membres ...
  1. Est dénommé "Utilisateur", tout Internaute naviguant sur https://www.newbuzz.fr.
  2. Est dénommé "Visiteur", tout Utilisateur naviguant sur https://www.newbuzz.fr sans avoir préalablement procédé à son Enregistrement ou qui y navigue sans se connecter à son compte personnel.
  3. Est dénommé "Membre", tout Utilisateur qui se connecte à son compte personnel après avoir préalablement procédé à son Enregistrement en vue d'une participation active dans les limites fixées par notre règlement.
Devenir Membre vous apporte de nombreux avantages et privilèges dont ne bénéficient pas les simples visiteurs.
Néanmoins, ce statut privilégié vous engage à de grandes responsabilités tout au long de votre activité sur le site.

Dès leur Inscription sur notre site, les Membres s'engagent, d'une part, à respecter strictement toutes les conditions de ce présent règlement en toutes circonstances pour le bon déroulement de leur séjour sur le site de Newbuzz et, d'autre part, à assumer seuls, toute la responsabilité et les conséquences de leurs actes et/ou de leurs propos sur Newbuzz dès lors que ceux-ci s'avéreront répréhensibles.

C'est ainsi que d'une façon générale :
  • L'Utilisateur s'engage à ne proposer, sur la totalité du site, aucun système permettant de réaliser des gains financiers !
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas procéder à des inscriptions multiples permettant l'utilisation de plusieurs pseudos sur Newbuzz.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas provoquer, à ne pas harceler et à ne pas manquer de respect (même sous forme d'humour) à d'autres Membres du site.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas dévoiler des informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, N° de Téléphone, adresse email, adresse IP, etc ...) de tierces personnes.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas afficher des images ou des vidéos dans sa signature.
  • L'Utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Newbuzz et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou à des actions quelconques portant atteinte à Newbuzz.
De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Newbuzz.

Tout manquement à ces règles pourra vous être reproché devant un tribunal.


4- L'Administrateur : L'Administrateur est un membre spécial qui possède le plus haut niveau de contrôle sur le site. Il peut contrôler toutes les facettes du site et du forum; ceci inclut, entre autres, les modifications, les restrictions, les suppressions, le bannissement d'utilisateurs, etc.
L'Administrateur s'efforcera de modifier ou de supprimer aussi rapidement que possible tous les messages à caractère répréhensible ou manifestement illicites dès qu'il en aura connaissance. Toutefois, compte tenu du fait qu'il est impossible techniquement de passer instantanément en revue tous les messages ou d'en déterminer systématiquement le caractère illicite, vous admettez donc que chaque Membre est responsable de ses propos respectifs ...
Par conséquent, ni l'association NEWBUZZ, ni l'Administrateur ne pourront être tenus pour responsables des actes et des propos répréhensibles des Membres du site.

Nota : En tant que Membre inscrit, vous acceptez que l'Administrateur supprime, modifie, déplace ou verrouille, sans avoir à vous en informer préalablement, tout sujet ou message qui ne respecterait pas ce présent règlement et/ou qui viserait manifestement à dénaturer l'objectif du site.


5- Les rubriques, sujets et messages : Le site https://www.newbuzz.fr est un lieu destiné à l'information, à l'échange d'idées et aux communications constructives, et non un lieu permettant de violer les lois ou de débattre d'activités illégales.
Chaque rubrique du forum est destinée à recevoir des discussions axées sur un thème bien précis. Il est donc demandé aux Membres de veiller à ne pas s'écarter du thème de la rubrique ou du sujet dans lequel ils postent leurs messages ...

Dès leur Enregistrement sur notre site, les Membres s'engagent, d'une part, à respecter strictement toutes les conditions de ce présent règlement en toutes circonstances pour le bon déroulement de leur séjour sur le site de Newbuzz et, d'autre part, à assumer seuls, toute la responsabilité et les conséquences de leurs actes et/ou de leurs propos sur Newbuzz dès lors que ceux-ci s'avéreront répréhensibles.

C'est ainsi que, lors de la diffusion de messages ou d'informations (quelles que soient leur forme ou leur nature) :
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas poster inutilement dans le seul but de générer des points de fidélité.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas troller le forum de discussion.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas procéder à du Spam ou à du flood (lancement de plusieurs sujets/messages identiques) sur la totalité du site.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage du langage SMS dans ses messages. (Un effort d'écriture est fortement conseillé)
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas proposer et à ne pas organiser des jeux concours sur le forum sans l'autorisation explicite de l'Administrateur du site.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages à caractère injurieux, insultant, irrespectueux, harcelant, provocateur, menaçant, obscène, vulgaire, choquant, sexiste, diffamatoire, discriminatoire, raciste, homophobe, xénophobe, antisémite, révisionniste, pornographique, pédophile ou tout autre message qui violerait les lois applicables.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages menaçant une personne ou un groupe de personnes.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages incitant au suicide.
Concernant les actes de piratages et les activités illégales :
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser de messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des licences, des informations d'enregistrement, des clés d'accès de logiciels, des générateur de codes, des cracks, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui permettraient de visionner ou de télécharger des films et des musiques protégés par les droits d'auteurs.
  • L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation française et le présent règlement.
Concernant les droits d'autrui :
  • L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée).
  • L'Utilisateur s'engage à respecter les droits des marques.
  • L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les vidéos, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données).
  • L'Utilisateur s'engage à respecter, d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
  • L'Utilisateur s'engage à mentionner systématiquement, dans ses messages, les sources des textes et images dont il ne serait pas à l'origine après qu'il ait obtenu une autorisation d'exploitation de la part des auteurs ou de leurs ayants droit !
Tout manquement à ces règles pourra vous être reproché devant un tribunal.


6- Points de fidélité : Afin de récompenser les membres apportant une contribution active sur notre site, un système de points de fidélité a été mis en place.
Un point de fidélité maximum par jour est attribué à tout membre qui participe de façon active et quotidienne aux discussions sur notre forum de discussion. Ces points de fidélité se cumulent jour après jour pour finalement être transformés en cadeau (bons d'achat, chèques cadeaux, bons de réduction, invitations, places de cinéma, places de concert, clés USB, lecteurs MP3, appareils photo numérique, smartphones, tablettes tactiles, billets d'avion, etc.) lorsque le membre a atteint le nombre de points adéquat pour son obtention.
À l'exception des membres jugés indésirables (spammeurs, trolls avérés, etc.), des membres bannis et de l'administrateur, tous les membres de Newbuzz peuvent comptabiliser des points de fidélité et les transformer ensuite.

Tout membre banni perdra tous les points de fidélité comptabilisés jusqu'au jour de son bannissement.


7- Vidéos en streaming : La partie Videos Streaming de Newbuzz permet la présentation de films et de séries TV en streaming, et cela, dans un but purement promotionnel !
Les présentations apparaissent sous forme de fiches complètes comprenant le titre, le synopsis, les acteurs principaux, le nom du réalisateur, le nom du distributeur, le genre, le pays de production, la sortie nationale et, lorsque celle-ci est disponible, la bande annonce officielle promotionnelle de chaque film ou série TV transmise par les ayants droits pour une large diffusion sur Internet.

Si, malgré notre bonne volonté à ne vouloir proposer que du contenu légal sur notre site, vous constatez que certaines de nos fiches ne respectent pas votre propriété intellectuelle, veuillez précisément relever les liens des fiches incriminées et les envoyer à accompagnés d'une attestation sur l'honneur ou de tout document permettant de vérifier que vous êtes l'auteur ou le propriétaire des droits d'exploitation et/ou de la licence du contenu mis en ligne.
Dès lors que votre propriété aura été reconnue, les fiches incriminées seront immédiatement supprimées de notre site.


8- Politique de confidentialité : Règlement général sur la protection des données (RGPD), informations personnelles, cookies, etc.
  1. Données personnelles : En tant que Membre du site https://www.newbuzz.fr, vous êtes d'accord sur le fait que toutes les informations que vous donnerez de votre plein gré (nom, prénom, date de naissance, adresse email, mot de passe, comptes de réseaux sociaux, etc.) ou qui seront automatiquement enregistrées (adresse IP, hostname, navigateur, etc.) lors de votre inscription seront stockées dans une base de données.
    Nous vous donnons l'assurance que ces informations ne seront divulguées à aucune tierce personne ou société (en dehors des autorités judiciaires). Néanmoins, l'association NEWBUZZ et l'Administrateur ne pourront pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès illégal de ces données.
    Cependant, l'Administrateur mettra tout en oeuvre pour vous tenir informé dans les plus brefs délais dès lors où il aura connaissance (ou en cas de suspicion) que vos données personnelles auraient fait l'objet d'un accès illégal par une personne non autorisée.
  2. Cookies : Les cookies sont des petits fichiers texte envoyés à votre navigateur à partir des sites Web que vous visitez. Notre site utilise des cookies pour stocker certaines informations utiles sur votre ordinateur tels que vos paramètres et sessions de connexion, vos préférences de navigation et votre historique de recherche, dans le but d'améliorer votre expérience utilisateur. Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle que vous aurez entré lors de votre enregistrement.
    À tout moment, vous avez la possibilité de supprimer vous-même tous les cookies liés à Newbuzz. Pour cela, il vous suffit simplement de le faire via l'option prévue dans votre navigateur (Pour plus d'infos, veuillez consulter l'aide de votre navigateur).
Conformément à loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous possédez un droit de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.


9- Adresse Email : Il est très important de donner une adresse email valide lors de votre inscription car celle-ci permettra de vous envoyer les détails de votre enregistrement (mot de passe, pseudo, etc ...).
Si, en plus, vous vous abonnez à la Newsletter, votre adresse email permettra aussi à Newbuzz de vous envoyer certaines infos importantes et de vous donner la possibilité de remporter des cadeaux (billets d'avion, lecteurs Mp3, places de ciné, invitations pour des salons, invitations pour des concerts, CD's, etc ...) lors d'opérations spéciales, mais lorsque vous ne voudrez plus recevoir de mails en provenance de Newbuzz, il suffira alors de vous désinscrire de la Newsletter en allant dans votre profil.


10- Responsabilités : Conformément à l’article 6-I-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l’association NEWBUZZ ne sera en aucun cas tenu pour responsable de toute transgression de ce présent règlement par les Membres du forum, compte tenu de son statut d'hébergeur et, de ce fait, ne possédant aucun moyen de contrôle et de surveillance instantanée des messages de nos Membres.
Toutefois, dans un souci de transparence et de protection de notre site, nous avons mis en place pour nos Membres un système de signalement spontané permettant de dénoncer toutes les transgressions détectées sur Newbuzz.


11- Plaintes et Mises en demeure : Si, malgré notre bonne volonté à ne vouloir proposer que du contenu légal sur notre site, vous détectez, lors de votre navigation, des éléments qui ne respectent pas ce présent règlement, veuillez précisément relever le lien des éléments incriminés, puis contactez immédiatement l'Administrateur à , par message privé (disponible pour les Membres de Newbuzz) ou au numéro de téléphone suivant : .
Dès réception de votre signalement, les éléments incriminés feront l'objet d'une analyse approfondie afin d'en estimer leur caractère illicite et finalement pourront potentiellement être supprimées de notre site.

Attention !!! Le fait, pour toute personne, de nous présenter un contenu ou une activité du site https://www.newbuzz.fr comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 Euros d'amende !


12- Copyright © Newbuzz® : Ce site est protégé par copyright : par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser librement les informations qui y figurent.
Toutefois, une autorisation est accordée spécialement sur les images de notre Banque d'images à condition d'y laisser apparaitre notre marque en filigrane.


13- Sanctions : En tant que Membre, le non respect de ce présent règlement vous conduira à recevoir jusqu'à deux avertissements avant d'être banni de façon définitive du forum et peut, dans certains cas, vous exposer à des poursuites judiciaires.

Un système de Carton est mis en place pour les Membres sanctionnés :

Carton Jaune = 1er Avertissement
Carton Orange = 2ème Avertissement
Carton Rouge = Bannissement définitif

Votre adresse IP est enregistrée à votre inscription, puis à chaque fois que vous postez un message afin d'aider à faire respecter ces Conditions Générales d'Utilisation.

Dernière mise à jour : le 01 août 2018 à 12h00

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